l’Urssaf modifie ses lois concernant les Comités d’entreprise
L’Urssaf modifie ses lois concernant les Comités d’entreprise Les prestations allouées par le comité d’entreprise (ou les institutions considérées comme analogues) ou directement par l’employeur sont par principe, soumises aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant de « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Cependant, l’Urssaf admet, par tolérances ministérielles,…