Actualités au 24 octobre 2016 Les comptes des cinq grandes confédérations syndicales en 2015 La CGT a enregistré l’an dernier un excédent de 4 millions d’euros tandis que la CFDT a poursuivi sa politique d’investissement dans les services aux adhérents. La CFTC apparaît fragilisée par une forte baisse des cotisations tandis que la CFE-CGC progresse…
AUDI-CE, sera présent au salon AGORA des CE de LYON, le 31 Mai 2016 Venez nous rencontrer et recevez votre pack actualités
Les dépenses imputables sur le budget AEP du comité d’entreprise Les comités d’entreprise perçoivent deux types de ressources de l’employeur : une contribution aux ASC, les activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du code du travail) une subvention de fonctionnement (article L 2325-43 du code du travail). Cette dernière a été instaurée en novembre…
Le comité d’entreprise et l’Urssaf Le comité d’entreprise a pour rôle d’assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.…
L’Urssaf modifie ses lois concernant les Comités d’entreprise Les prestations allouées par le comité d’entreprise (ou les institutions considérées comme analogues) ou directement par l’employeur sont par principe, soumises aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant de « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Cependant, l’Urssaf admet, par tolérances ministérielles,…
