L’Urssaf durcit le ton à l’égard des comités d’entreprise ? Les cadeaux distribués par les élus aux enfants des salariés pour la Saint-Nicolas dans le Nord et l’Est ne bénéficient pas de la tolérance Urssaf. Pas plus que les bons d’achat de rentrée scolaire s’il sont distribués après la date de rentrée. C’est ce qu’affirme…
AUDI-CE Claudine Vergnolle Consultant vous invite au « 70e anniversaire des comités d’entreprise » Cette manifestation se déroulera le mardi 24 novembre 2015, de 14h00 à 19h00, à l’Espace du Centenaire (Auditorium de la Maison de la RATP) 189 rue de Bercy – 75012 Paris. A l’occasion du 70ème anniversaire de la création des comités d’entreprise en…
Découvrez l’Agora des CE en images ! Lieu : « LA BELLEVILLOISE 19-21 rue Boyer 75020 PARIS » Agora des CE Paris – 17 novembre 2015 Venez à l’Agora des CE Paris le 17 novembre 2015 et découvrez des solutions responsables concrètes pour renforcer votre mission sociale! – Enrichissez l’action de votre CE en visitant notre village de…
Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés Lieu : Faculté de Droit et des Sciences sociales 2 rue Jean Carbonnier – Campus Amphi Gérard Cornu A l’occasion des 70 ans des comités d’entreprise, ordonnance du 22 février 1945 Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés Ce colloque…
Votre CE respecte-t-il bien la nouvelle réglementation ? Un nouveau dispositif de tenue et de contrôle des comptes des comités d’entreprise (CE) est entré en vigueur cette année. Attention, tous les CE sont concernés ! Quelques conseils d’experts autour des nouvelles obligations. Jusqu’à présent, les comités d’entreprise n’étaient soumis à aucune obligation spécifique en matière…
Les différentes missions de l’expert-comptable et du Commissaire aux comptes. Les missions de l’Expert-comptable et du Commissaire aux comptes sont finalement complémentaires. L’un et l’autre travaillent au service des comités d’entreprise, des entreprises et des associations, dans le cadre de deux missions de nature différente : contractuelle pour le premier, légale pour le second. Missions…
L’agora des CE L’Agora des CE est l’opportunité pour vous, élu CE, de rencontrer des structures de l’Economie Sociale et Solidaire et de prendre le temps d’échanger sur le sens de vos actions alors que le champ de vos responsabilités s’élargit. Votre quotidien d’élu fait face à de profondes mutations entre une loi sur la…
Livre récent sur les comités d’entreprise chez PUF Voici 70 ans que l’institution comité d’entreprise (CE) existe, fondée sur une idée visionnaire de l’après-guerre : reconstruire la France et faire participer tous les acteurs sociaux à cette reconstruction. Qu’en est-il aujourd’hui ? le CE a-t-il toujours sa place ? A quoi sert-il ? Comment fonctionne-t-il…
Les règlements de l’autorité des normes comptables sont en cours d’homologation La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a fixé dans son article 32, les obligations comptables applicables aux comités d’entreprise. Cette loi a créé des obligations comptables pour les comités d’entreprise,…
L’expert comptable au service de votre comité d’entreprise Depuis leur création il y a 70 ans, le rôle et le visage des comités d’entreprises n’ont cessé d’évoluer : des lois Auroux à la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (mars 2014), en passant par la loi sur la sécurisation de l’emploi…